Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la société LUCIA, inscrite au RCS de Perpignan sous le n° 808 550 362, dont le siège social est situé 10 chemin des oiseaux 66700 Argelès sur mer, et tout client ayant procédé à l’ouverture de compte personnel, et passant une commande sur le site www.lucia-musicshop.fr, (ci-après le « Site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent ainsi exclusivement les ventes de tout article neuf disponible à l’achat sur le Site, et notamment, des CD et des cadeaux (ci après désignés individuellement l’ « Article » ou collectivement les « Articles »).

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables à une vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

 

Article 2 – Capacité - Acceptation des Conditions Générales de Vente

2.1 Capacité – Utilisation du site

Le Site a pour fonction de vous assister dans la recherche d’articles, pour vous permettre d’acheter les articles de votre choix. Vous devez être capable juridiquement de contracter (c’est-à-dire pour tout ressortissant français, être majeur ou émancipé), et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Sauf cas de fraude dont il vous appartient de rapporter la preuve, vous êtes responsable financièrement de vos démarches sur le Site, notamment de l’utilisation qui sera faite de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous garantissez également la véracité et l’exactitude des informations vous concernant fournies sur le Site.

Une utilisation du Site qui serait frauduleuse ou un mésusage, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales de Vente, justifiera que vous soit refusé, à tout moment, l’accès aux articles proposés par la société LUCIA ou aux autres fonctionnalités du Site.

2.2 Acceptation des Conditions Générales de Vente

Aucune commande sur le Site ne peut être passée sans acceptation de votre part des présentes Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance des Conditions Générales de Vente à tout moment lors de votre navigation sur le Site.

Votre acceptation effective des présentes Conditions Générales de Vente se fera lors de la confirmation de votre commande. Il vous sera demandé de reconnaître avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et de les accepter de manière irrévocable, entière et sans réserve en cliquant sur la case « J’accepte les CGV ». La confirmation de votre commande ne pourra se faire qu’après acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site lors de la commande, conformément aux dispositions de l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente, constitueront la preuve de l’ensemble des opérations passées par la société LUCIA, et notamment de l’acceptation des Conditions Générales de Vente.

 

Article 3 – Commande

3.1 Accès au Site - Sélection des Articles

Le seul accès au Site est libre et totalement gratuit, en dehors des frais de connexion à Internet qui vous sont facturés par votre fournisseur d’accès à Internet.

La sélection des Articles se fait sur le Site à travers les pages du catalogue et l’interface de vente qui vous est accessible. Lorsque vous désirez acheter un Article, il vous suffit de cliquer sur « Ajouter au Panier ». A tout moment, vous pouvez accéder à votre Panier et en modifier le contenu, en cliquant sur l’icône correspondante figurant en haut à droite de votre écran.

3.2 Passer une commande

Afin d’effectuer une commande, vous devez accéder à votre Panier. Vous pouvez alors visualiser l’ensemble des Articles que vous avez sélectionnés. Vous pouvez à ce stade modifier la nature et la quantité des Articles commandés, voire annuler votre commande. Lorsque vous être prêt à commander, il vous suffit de cliquer sur l’icône « Passer ma commande ». Vous pouvez ensuite bénéficier de vos éventuels avantages client, en indiquant votre code avantage.

3.3 Compte personnel

Pour procéder à la transaction, vous devez vous connecter sur votre compte personnel ou, si c’est votre première commande, créer un compte personnel en fournissant diverses informations nécessaires au traitement de votre commande, et notamment votre adresse électronique personnelle et un mot de passe.

L’ensemble des informations ainsi collectées est traité par la société LUCIA conformément aux dispositions de l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente.

3.4 Mode de livraison

Vous choisissez entre les modes de livraison suivants : livraison à domicile. Les modalités inhérentes à chaque mode de livraison sont détaillées à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

3.5 Confirmation de la commande

Expédition - Lorsque vous avez cliqué sur l’icône « Confirmer ma commande », la commande est irrévocablement et définitivement acceptée. La transaction est alors enregistrée. Un courrier électronique récapitulatif vous est envoyé à l’adresse électronique indiquée lors de la création de votre compte. Si votre commande comprend un (ou des) article(s) en précommande, la société LUCIA attend de recevoir l'entièreté de celle-ci pour pouvoir l'expédier.

3.6 Suivi de la commande

Nous vous invitons à vous tenir informé de l’évolution de votre commande en vous rendant dans l’espace « Mon compte » et en cliquant sur « Mes commandes ».

3.7 Rejet de la commande

la société LUCIA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3.8 Annulation

Pour toute question relative à l'annulation d'une commande vous pouvez contacter le service clientèle de lucia-musicshop.fr aux coordonnées indiquées à l’article 13 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués sur le Site en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Les taux de TVA applicable aux transactions passées sur le Site sont conformes à la reglementation fiscale en vigueur.

Le prix total de la commande que vous paierez (ci-après le « Prix ») comprendra ainsi :

- le montant TTC en Euros des Articles sélectionnés sur le Site, tenant compte d’éventuelles remises et réductions,

- la participation aux frais de port dont le montant est indiqué à l’article 6.2 des présentes Conditions Générales de Vente.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment et sans préavis, avant la confirmation de la commande. Les Articles seront donc facturés sur le prix en vigueur au moment de votre confirmation de la commande, et de son enregistrement par la société LUCIA.

En cas de commande hors France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA Locale, taxe douanière, droit d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge exclusive et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents. La société LUCIA n’est pas tenu de vérifier et de vous informer de vos droits de douane et taxes applicables et vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Réserve de propriété :

Les articles demeurent la propriété de la société LUCIA jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

 

Article 5 – Paiement

Le règlement du Prix s’effectue :

- soit par carte bancaire ;

- soit par compte tirelire ;

- soit par le biais de votre compte personnel PayPal.

5.1 Règlement par carte bancaire.

Les cartes bancaires acceptées pour le paiement sont les cartes Visa, MasterCard, American Express et autres cartes bleues (Ecard bleue).

Pour procéder au paiement, vous devez indiquer votre numéro de carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

En cas de remboursement ultérieur d’un produit (rétractation, défectuosité, etc.), le remboursement effectué par la société LUCIA se fera sur le compte bancaire qui aura précédemment été débité

5.2 Règlement par compte personnel PayPal.

La société LUCIA attire votre attention sur le fait qu’un compte personne PayPal est un instrument de paiement sur Internet géré par une société distincte et sans relation directe avec lucia-musicshop.fr. L’ouverture d’un compte PayPal et son utilisation sont sous votre entière responsabilité.

Les informations que vous communiquerez à la société LUCIA pour l’utilisation de votre compte PayPal seront traitées conformément à l’article 13 des présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de remboursement ultérieur d’un produit (rétractation, défectuosité, etc.), le remboursement effectué par la société LUCIA se fera sur le compte PayPal qui aura précédemment été débité.

NB : L'autorisation de prélèvement par PayPal est valable 30 jours.

5.3 Date de l’encaissement du Prix.

Le montant des commandes réglées par carte bancaire ou compte PayPal est encaissé le jour de l'expédition de la commande (seuls les articles livrés sont facturés).

 

Article 6 – Livraison

6.1 Délais de livraison

Un délai indicatif de livraison vous est indiqué avant la confirmation de la commande. Ce délai tient compte du délai de transport qui varie en fonction de la destination et du mode de transport utilisé.

En cas de retard de livraison ou de rupture de stock imprévisibles et insurmontables chez les fournisseurs, notre responsabilité ne pourra être engagée.

6.2 Frais de livraison

Les frais de port sont indiqués avant la confirmation de la commande et sont inclus dans le prix total de la transaction. Avant de confirmer votre commande, vous devez indiquer le mode de livraison: livraison à domicile.

L’ensemble des informations relatives aux frais de port sont disponibles sur le Site à l’adresse suivante : http://www.lucia-musicshop.fr /conditions-de-livraison

6.3 Lieu de livraison

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la création du compte, ou lors de la passation de commande, en cas d’envoi à une nouvelle adresse. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.

Afin d’optimiser la livraison, il vous est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle la commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables, sur votre lieu de travail, par exemple.

Pour davantage d’informations sur les modalités de livraison de votre commande, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : http://www.lucia-musicshop.fr/conditions-de-livraison

6.4 Colis livré par la Poste

En cas de contestation de livraison, lucia-musicshop.fr ouvre un litige auprès du transporteur. Dans la mesure où la société LUCIA, d’une part, vous a notifié l’expédition de votre commande et que La Poste, d’autre part, certifie l’avoir livrée, nous ne pourrons donner de suite favorable à toute réclamation. L’attestation de la Poste fait foi entre les parties et il appartiendra à l’internaute de passer une nouvelle commande.

En cas de non livraison d'une commande dont vous avez reçu l'avis d'expédition de la part de la société LUCIA, vous disposez de 29 jours pour nous le signaler. Passé ce délai, la société LUCIA ne sera pas en mesure de retracer l'expédition et de procéder à son indemnisation le cas échéant.

6.5 Colis retourné

En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai d'instance dépassé, adresse du destinataire erronée ou incomplète, etc), la commande est alors remboursée sur le compte qui a été débité. Les frais de port ne seront pas remboursés, la prestation de transport ayant été dûment exécutée.

 

Article 7 – Disponibilité des articles

Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains Articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez leur éditeur ou chez nos fournisseurs.

Si un ou plusieurs Articles venaient à être indisponibles après la commande, notre service client vous avertira personnellement par e-mail dans les meilleurs délais.

 

Article 8 – Réclamations – Retour – Rétractation

8.1 Défectuosité, non-conformité

Tout Article défectueux ou non conforme à la commande (le courriel de confirmation faisant foi), sera repris dans les meilleurs délais, sous réserve que l’Article défectueux ou non-conforme soit retourné dans son état d’origine, en parfait état, non descellé. Vous serez remboursé de la valeur du produit retourné. Toute réclamation ou contestation doit être signalée dans un délai maximum de 72 heures, par écrit (courriel ou courrier) précisant le numéro du bon de commande (CDE). Passé ce délai, les Articles livrés seront réputés conformes à la commande en qualité et en quantité. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

8.2 Rétractation

En vertu de l’article L 121-21 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Vous pouvez exercer ce droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de votre commande. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Vous disposez d’un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la communication de votre décision de rétractation pour nous retourner, à vos frais, les articles objet du droit de rétractation, en parfait état permettant leur recommercialisation, accompagnés de la facture d’achat. Nous vous remercions d’accorder le plus grand soin à l’emballage de votre retour.

Dans ce cas, vous serez remboursé de la totalité du prix payé dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de la communication de votre décision de rétractation et sous réserve de la réception des articles dans notre centre logistique, les frais de restitution restant à votre charge. Toutefois, les articles abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio (CD, etc.) qui ont été descellés.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez envoyez un courriel explicite à retour@lucia-musicshop.fr en précisant le numéro de votre commande ainsi que la référence des produits que vous souhaitez nous retourner. Nous répondrons à votre courriel en vous indiquant les modalités de retour.

Les retours n’ayant pas fait l'objet d’une autorisation mettent plus de temps à être traités et bénéficient d’une traçabilité moindre lors de leur acheminement.

8.3 Remboursement

À compter de la date de réception de la communication de votre décision de rétractation, vous disposez d’un délai maximum de 14 (quatorze) jours pour nous retourner les articles ayant fait l’objet de votre décision de rétractation.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours, sous réserve de la réception des articles dans notre centre logistique, directement sur le compte débité lors du paiement initiale de la commande.

Dans le cadre d’une rétractation, le montant remboursable correspond aux articles retournés.

 

Article 9 – Responsabilité

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La société LUCIA ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu au cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, de votre fait ou du fait d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux.

En particulier, la société LUCIA ne saurait être tenue pour responsable des dommages occasionnés par un usage des Articles non conformes à leur destination de produits culturels, ou par un non-respect de votre part des précautions minimales d’usage des Articles, notamment en ce qui concerne les CD.

De même, la responsabilité de la société LUCIA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique dont elle ne serait pas à l’origine.

Il est expressément prévu que les photographies présentant les Articles à l’appui du texte de l’offre n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreur de votre part sur la nature de l’Article acheté pourtant conforme au texte de l’offre, la responsabilité de lucia-musicshop.fr ne pourra être engagée.

 

Article 10 – Informations nominatives

La société LUCIA accorde une grande importance à la confidentialité des données personnelles. Les règles, détaillées ci-dessous, s’appliquent à l’ensemble des services accordés par la société LUCIA sur le Site, et notamment à la commande d’Articles.

10.1 Traitement de données à caractère personnel

Les informations que vous communiquez sur le Site permettent à la société LUCIA de traiter et exécuter vos commandes. Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004.

Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative ou les informations relatives à votre intérêt pour les offres susceptibles de vous être adressées par la société LUCIA, sont destinées à mieux connaître les utilisateurs et ainsi à améliorer les services qui leur sont proposés, tout en en assurant la sécurité. Sauf opposition de votre part, la société LUCIA peut être amenée à communiquer ces informations facultatives vous concernant à des sociétés partenaires.

L’ensemble des informations ainsi collectées par la société LUCIA fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro d'agrément en cours d'agrement.

Conformément à cette déclaration, la durée du traitement des données est de 10 années.

La société LUCIA est susceptible de vous adresser, par tous les moyens, notamment par courrier, courriel ou fax, des informations vous permettant de mieux connaître et de mieux utiliser le Site, de vous faire bénéficier des offres promotionnelles diffusées sur le Site, dans le strict respect des dispositions de la loi n°2004-801 « pour la confiance dans l’économie numérique » et de la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » modifiée, sous réserve de votre consentement préalable, selon les cas visés dans les présentes Conditions Générales de Vente.

La société LUCIA s'engage dans ce cadre à se conformer aux législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel, et à assurer un niveau de protection adéquat aux traitements opérés.

10.2 Droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression

Vous pouvez consulter les informations nominatives collectées dans la rubrique « Mon compte ».

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d’opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant, en s’adressant au Service Clientèle dont les coordonnées figurent à l’article 13 des présentes Conditions Générales de Vente.

Vous pouvez exercer ce droit :

- à travers la rubrique « Mon compte » du Site dans laquelle vous pouvez modifier, supprimer, actualiser et corriger l’ensemble des informations vous concernant ;

- en adressant un courrier au Service Client de la société LUCIA dont les coordonnées figurent à l’article 13 des présentes Conditions Générales de Vente ;

- en adressant un e-mail expliquant votre demande via envoyer un mail via la rubrique « Contact » du Site, ou à l’adresse suivante : service.client@lucia-musicshop.fr .

10.3 Cookies

La navigation sur le Site peut entraîner l’implantation de cookies dans votre ordinateur. Ils simplifient la visite et améliorent l'ergonomie du Site durant votre navigation.

Lorsque vous utilisez les services de commande de produits du Site, vos identifiants personnels sont mis en relation avec le cookie dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Ces informations sont cryptées et ne sont pas accessibles en cas d’accès non autorisé à votre ordinateur.

lucia-musicshop.fr souscrit au code professionnel de la Fédération des entreprises de vente à distance et s'engage à respecter la charte de la profession.

10.4 Communications de lucia-musicshop.fr

Les données collectées permettront à la société LUCIA de vous adresser des communications dans les cas suivants :

- inscription sur le Site. Le nouveau membre reçoit un mail de bienvenue lui rappelant les identifiants permettant l’accès à son compte ;

- demande de clôture du compte. En cas de clôture du compte, un mail de notification de clôture du compte est adressé au client ;

- achat d’Articles. Pour tout achat, modification ou annulation de commande, le Client reçoit une confirmation par e-mail ;

- demande d’assistance ou soumission de questions / suggestions. lucia-musicshop.fr répond par mail à l’internaute qui sollicite une assistance pour consulter ses commandes, se connecter sur le Site ou accéder à son compte ;

- lettres d’information ;

- communications concernant l’actualité de lucia-musicshop.fr, nouveautés, événements, promotions, etc.

10.5 Protection des informations fournies

Soucieux de la confiance dont vous faites preuve lorsque vous vous connectez sur le Site pour commander des Produits, la société  LUCIA est attentive au respect de la protection des informations qu’elle recueille.

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles la société LUCIA et/ou, le cas échéant, des Partenaires, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de la société LUCIA et/ou des Partenaires ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d'utilisation.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de lucia-musicshop.fr est strictement interdite. Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de votre part est interdite, et est constitutive de contrefaçon, sanctionnée en tant que telle par le Code de la Propriété intellectuelle.

Vous vous interdisez notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, information ou donnée du Site.

En outre, vous vous interdisez d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site.

Tout lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de la société LUCIA, agissant au nom et pour le compte du titulaire du droit concerné, sur support papier ou électronique.

 

Article 12 – Litige- Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

Article 13 - Service Clientèle – Contacts divers – Coordonnées

Conformément à l’article L.121-18 du Code de la Consommation, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations vous permettant de contacter effectivement les services de lucia-musicshop.fr.

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter le service relation client :

Par e-mail :service.client@ lucia-musicshop.fr

Par courrier : 10 chemin des oiseaux 66700 Argelès sur mer

Mentions légales : société LUCIA au capital de 0 €

Siége social : 10 chemin des oiseaux 66700 Argelès sur mer

SIRET : 808 550 362

APE : 9001Z

TVA intracommunautaire : FR 34 808550362

Directeur de la publication : Lucia Sadok

 

Article 14 - Dispositions finales

Le fait que la société LUCIA ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des Conditions Générales de Vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par elle-même à se prévaloir ultérieurement de l'une de ces dispositions.

Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

Article 1-Objet

Les présentes conditions générales de consultation sur le site de lucia-musicshop.fr (ci-après la « Licence d’Utilisation ») s’appliquent à l’utilisateur final quelque soit le pays dans lequel il se trouve.

La Licence d’utilisation n’est disponible qu’en langue française. L’utilisateur final a la possibilité de la sauvegarder et de l’imprimer.

Le fait de cocher la case « J’accepte la Licence d’Utilisation » présente sur le panier de commande vaut acceptation sans réserve de l’utilisateur final des présentes conditions d’utilisation.

La société LUCIA se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Licence d’Utilisation. L’utilisateur final doit prendre la précaution de la lire à chaque utilisation pour s’informer de tout changement.

Article 2-Conditions d’accès

Les commandes des mineur(e)s doivent être autorisées par l’un de ses parents ou représentants légaux.

Article 3-Commande, paiement et livraison

L’utilisateur final a la possibilité de passer commande à partir du catalogue disponible sur ce site.

Afin d’effectuer une commande en ligne, l’utilisateur final doit préalablement créer un compte utilisateur ou ouvrir sa session s’il possède déjà un compte utilisateur.

L’utilisateur final pourra accéder aux différents services proposés sur le site en indiquant son identifiant et son mot de passe, qu’il pourra modifier à tout instant en accédant à la rubrique relative aux informations personnelles. En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de son compte utilisateur, de ses identifiant et mot de passe, l’utilisateur final doit avertir immédiatement lucia-musicshop.fr.

L’utilisateur final s’engage à ne pas divulguer ses identifiant et mot de passe et il est seul responsable de leur utilisation. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est strictement interdite et peut faire l’objet de sanctions pénales.

Lors de la création de son compte utilisateur, l’utilisateur final doit fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d’inscription en ligne, et notamment la civilité, le prénom, le nom, l’année de naissance, l’adresse e-mail. L’utilisateur final s’engage à fournir des informations véritables et sincères et reconnaît que la fourniture de toute information erronée, incomplète ou mensongère est susceptible d’engager sa responsabilité tant à l’égard de lucia-musicshop.fr que des tiers.

L’utilisateur final peut imprimer la page où figure l’écran de confirmation de sa commande comprenant le numéro attribué à sa commande pour toute réclamation pour conserver les informations relatives à sa commande.

L’utilisateur final peut abandonner sa commande jusqu’à la validation du paiement de celle-ci.

L’utilisateur final peut régler ses commandes par carte bancaire ou par tout moyen dont la liste figure sur le site de lucia-musicshop.fr. En cas de règlement par carte bancaire l’utilisateur accède à une page sécurisée où il est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme visuel.

Une fois la saisie des coordonnées bancaires de l’utilisateur final validée, la commande ne peut plus être annulée ou remboursée.

Après validation du paiement par la banque, l’utilisateur final reçoit par courrier électronique une confirmation de sa commande à l’adresse électronique associée à son compte utilisateur. L’envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de la commande de l’utilisateur final.

Le prix d’achat de sa commande sera alors automatiquement débité.

Pour toute difficulté, et notamment si l’utilisateur final ne recevait pas les liens de consultation sur l’adresse électronique associée à son compte utilisateur, il pourra contacter le service clients de la société LUCIA dont les coordonnées sont indiquées sur le site.

Article 4-Prix

Les prix de vente des CD affichés sur le site sont en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Le paiement de la totalité du prix est effectué lors de la commande.

Les frais de communication liés au service après-vente et d’assistance technique restent à la charge de l’utilisateur final.

Article 5-Preuve

Sauf preuve contraire, telle que la production d’une impression papier de l’écran de confirmation de la commande de l’utilisateur final incluant la date d’achat, les termes de la commande conservés par le site sous la forme d’enregistrements électroniques constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le l’utilisateur final et la société LUCIA.

Article 6-Protection des droits d’auteurs

Le contenu commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur le site, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.

Les œuvres de l’esprit présentées et achetées sur le site sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.

L’utilisateur final s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle.

A défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans la présente Licence d’Utilisation constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur final à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Article 7-Protection du site

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, de différents éléments du présent site est interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires. La présente Licence d’Utilisation n’emporte pas autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du Site.

Article 8-Responsabilité

la société LUCIA ne pourra pas être tenu pour responsable :

- des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données ;

- des informations jugées confidentielles communiquées par l’utilisateur final. L’utilisateur final prend acte de ce que, lorsqu’il communique sur le site des informations jugées confidentielles (notamment ses coordonnées bancaires), cette communication se fera à ses risques et périls. En outre, il appartient à l’utilisateur final de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus informatiques. La société  LUCIA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que la perte de données ou la détérioration de son matériel informatique ;

- des atteintes à la confidentialité du mot de passe et de l’identifiant de l’utilisateur final et de toutes conséquences dommageables qui pourraient en découler. L’utilisateur final est seul responsable de la confidentialité du mot de passe nécessaire pour s’identifier. Il doit prendre toutes les mesures appropriées afin d’éviter que des tiers puissent avoir connaissance de son identifiant ou de son mot de passe. Toute commande passée grâce au mot de passe et à l’identifiant en cours de validité associé au compte utilisateur de l’utilisateur final engage celui-ci, à moins qu’il ne démontre que l’identification erronée ne résulte d’une défaillance du site ;

Article 9-Confidentialité

La transmission des informations sur l’interface de paiement par carte bancaire est sécurisée par une technologie de cryptage afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et moyens de paiement.

Article 10-Données à caractère personnel

La société LUCIA collecte pour son propre compte des données à caractère personnel sur l’utilisateur final permettant la gestion de ses commandes. La société LUCIA se réserve la possibilité de les transmettre à des sociétés tierces contribuant à la gestion de la commande, afin de mener à bien la gestion, l’exécution, le traitement et le paiement de la commande.

Si l’utilisateur final refuse de communiquer les données à caractère personnel nécessaires à la création de son compte utilisateur et à la gestion, l’exécution, le traitement et le paiement de sa commande, il ne pourra pas créer de compte, ni procéder à une commande sur le site.

La société LUCIA garantit qu’elle traite les données à caractère personnel conformément à la loi et aux décrets applicables aux traitements de données à caractère personnel, notamment en ce qui concerne la confidentialité et la sécurité desdites données.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l’utilisateur final dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut en faire la demande écrite à la société LUCIA en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et si possible sa référence client.

Article 11-Désactivation du compte de l’utilisateur final

La société LUCIA se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte utilisateur de l’utilisateur final en cas de :

- non-respect de la présente Licence d’Utilisation ;

- non-paiement des sommes dues ;

- délivrance de fausses informations lors de la création de compte.

L’utilisateur final peut également désactiver son compte utilisateur à tout moment sur le site.

Article 12-Force majeure

La responsabilité de la société LUCIA ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

Article 14-Durée

La présente Licence d’Utilisation s'applique pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société LUCIA.

Article 15-Loi applicable - Juridiction

La présente Licence d’Utilisation est soumise à la loi française.

Si l’une quelconque des dispositions de la présente Licence est jugée nulle ou inapplicable par un Tribunal compétent, ladite disposition cessera de s’appliquer, sans affecter la validité des autres dispositions.